À quel moment devrait-on commencer à envisager de breveter une invention? Que devrait-on garder à l’esprit lorsqu’on travaille à mettre au point de nouvelles technologies?

Avant de commencer à songer à breveter leur invention, beaucoup de gens attendent que le prototype ait été mis au point et adapté aux utilisations prévues. Une telle stratégie présente des risques.

Afin de déterminer le moment opportun pour déposer une demande de brevet, vous devez vous poser les trois questions suivantes :

1. À quel moment les renseignements concernant l’invention seront-ils fournis à une personne n’ayant pas signé d’entente de confidentialité (ou à laquelle vous ne pouvez pas faire suffisamment confiance même si elle a signé une telle entente, notamment parce qu’elle ne relève pas réellement de vous)?
2. Y a-t-il des concurrents sur le même marché qui pourraient déposer une demande de brevet, lancer un produit ou publier des documents publicitaires qui pourraient inclure au moins une des caractéristiques importantes de votre invention?
3. Combien d’argent et de temps faudra-t-il consacrer à la recherche visant à déterminer les limites de divers aspects de l’invention qu’un concurrent pourrait essayer de modifier en vue de concevoir un produit inspiré du brevet?

Les réponses à ces questions vous obligeront parfois à repenser votre stratégie.

Par exemple, vous voudrez peut-être publier un ouvrage sur votre invention, ou mettre un prototype à la disposition d’une clinique locale aux fins de mise à l’essai sur le terrain. Dans la plupart des pays, la « nouveauté absolue » constitue l’un des critères auxquels le produit doit répondre pour être brevetable. Ainsi, dès que vous permettez à une personne de voir votre invention et que la personne n’est pas tenue de garder le secret en vertu d’une entente ayant force légale, vous perdez le droit de breveter votre invention dans la plupart des pays du monde. Cela est vrai même dans le cas où l’on ne se serait même pas donné la peine d’étudier l’invention ou d’essayer d’en comprendre le fonctionnement. Par ailleurs, si une personne s’étant engagée devant la loi à garder votre invention secrète révèle néanmoins des renseignements concernant celle-ci, vous perdez également le droit de breveter votre invention dans la plupart des pays, et ce, malgré l’entente de confidentialité. Bien qu’on accorde dans certains pays un « délai de grâce » qui permet de déposer un brevet en bonne et due forme dans une période déterminée (normalement un an) suivant la divulgation des renseignements concernant votre invention, cette protection limite néanmoins la capacité d’assurer à votre produit une place de choix sur le marché mondial.

Risques associés au brevet et de faire son possible pour les réduire. Un agent des brevets agréé à la fois compétent et soucieux des aspects commerciaux peut aider à élaborer une stratégie permettant de tenir compte des diverses situations possibles.

Le droit des brevets est très complexe; aucune disposition législative ne peut tenir compte de toutes les situations qui pourraient survenir. Heureusement, de nombreux agents de brevets fort compétents peuvent vous aider. Les universités, les laboratoires gouvernementaux et d’autres établissements du genre qui emploient des inventeurs ont normalement une politique relative à la propriété intellectuelle et les ressources leur permettant de gérer les inventions. Si vous travaillez dans un tel endroit, vous auriez intérêt à communiquer d’abord avec le service approprié de votre établissement.

–Margaret McKay est agente des brevets au service de gestion de la propriété privée, Soutien technologique et industriel du CNRC, situé à Ottawa.

Le présent article est publié à titre indicatif seulement; on n'y trouve rien qui constitue un avis juridique ou qui crée une relation avocat-client.

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